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Instruction Budgétaire M49

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1 Guide Pratique 3 2 - Collectivites-locales.gouv.fr
Introduction La modernisation des règles budgétaires et comptables du secteur public local a débuté, en 1988, par l’élaboration de l’instruction



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1 « Le udget de la ommune est l [ate par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune»

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