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Instruction Budgétaire M49

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1 Www.cc-nord-champenois.fr
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION. DE L’ASSEMBLEE COMMUNAUTAIRE . LUNDI 11 avril 2016 à 20H30 A CAUROY LES HERMONVILLE. Présents : Patrice CHRETIEN, Gilles DROCOURT, Guy LECOMTE, Jocelyne PIGOT, Dominique DECAUDIN, Martine JOLLY, Jean Pierre BARRE, Bruno HAFFREINGUE, Annick LESCUYER, Claudine ROUSSEAUX, Eric VERDEBOUT, Monique …



2 Proces Verbal Du Conseil Municipal - Bures-sur-yvette.fr
Vu l’instruction budgétaire M49, Vu la balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget produits et visés par le comptable, Vu la fiche de calcul prévisionnel, Considérant que la section d’exploitation du budget assainissement présente à la fin de l’exercice 2014 un solde excédentaire cumulé de 175 900,30 €, Considérant que la section d’investissement du budget ...



3 Conseil Municipal Du 31 Mars (doc - 119.5 Ko)
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ; Considérant que les travaux susvisés doivent être amortis ; décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer à 15 ans la durée d’amortissement des travaux relatifs à la dissimulation du réseau téléphonique rue de l’Eglise et entrée Nord du village.



4 Proces Verbal Du Conseil Municipal - Bures-sur-yvette.fr
Vu l’instruction budgétaire M49, Vu la balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget produits et visés par le comptable, Considérant que la section d’exploitation du budget assainissement présente à la fin de l’exercice 2014 un solde excédentaire cumulé de 114 991,21€,



5 Compte Rendu - Ville-brens.fr
Vu l’instruction budgétaire M49, Vu le budget du Service Assainissement, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget Assainissement 2010 :



6 Commune De Salleboeuf
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget de l’assainissement ; Monsieur Louis-Pierre NOGUEROLES, Adjoint, présente en détail le budget 2017 du service de l'assainissement.



7 Www.cc-nord-champenois.fr
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION. DE L’ASSEMBLEE COMMUNAUTAIRE . LUNDI 13 avril 2015 à 20H30 A MERFY. Etaient présents :



8 Réunion Du Conseil Municipal - Mairie-montgirod-centron.fr
L’instruction comptable et budgétaire M49 applicable aux services publics d’assainissement et de distribution d’eau impose aux collectivités de procéder aux amortissements de ses immobilisations incorporelles et corporelles.



9 Compte Rendu De La Reunion Du Conseil Municipal Du 12 ...
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’instruction budgétaire et comptable M4 relative à la gestion des services publics industriels et commerciaux mentionne des durées indicatives pour l’amortissement des biens mais laisse la fixation de ces durées à la discrétion de l’assemblée délibérante. Les durées retenues doivent correspondre à la durée de vie estimée ...



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Département de Seine et Marne République Française. Arrondissement de Fontainebleau. Canton de Nemours. Commune de NANTEAU SUR LUNAIN . CONSEIL MUNICIPAL